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1. Introduction
Le site www.toyota-occasions.com est un moteur de recherches de véhicules
d’occasion destiné à fournir aux clients qui le souhaitent des
informations sur les véhicules d’occasion vendus par les Concessionnaires
Agréés Toyota dans toute la France métropolitaine et Monaco,
dans le cadre du programme «Toyota Occasions».
Ce site est également consultable via le site www.toyota.fr .
Toute consultation et utilisation du site www.toyota-occasions.com implique l'acceptation sans restriction,
ni réserve d'aucune sorte, du présent règlement. En conséquence,
tout accès au site est soumis autant à cette réglementation
qu’à l’ensemble des lois en vigueur. Copyright © Toyota
France.
TOYOTA FRANCE menant une politique de développement permanent de l’efficacité
de son réseau, elle se réserve le droit de modifier et de mettre à
jour à tout moment et sans préavis, les termes de la présente
réglementation et de tous les éléments, produits ou services
présentés sur le site, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
Dès lors, nous vous invitons à visiter la présente page lors
de chaque consultation du site afin de prendre connaissance des présentes
conditions générales.
TOYOTA FRANCE confie la distribution de ses produits et services à un réseau
de Concessionnaires Agréés agissant en leur nom et pour leur compte.
En tant que commerçants indépendants, ces derniers sont seuls habilités
à fournir des informations précises et actuelles notamment sur les
caractéristiques, tarifs, disponibilités… des produits et services
qu’ils commercialisent. Les Concessionnaires Agréés Toyota membres
du programme «Toyota Occasions» sont donc seuls responsables des informations
qu’ils fournissent au présent site.
2. Informations générales
TOYOTA FRANCE : Société par Actions Simplifiée
au capital de 2.123.127 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de NANTERRE sous le numéro 712 034 040, dont le siège
social est sis 20, Boulevard de la République – 92420 VAUCRESSON.
Directeur de publication :
Laurent Balayer
TOYOTA FRANCE
Responsable du site :
TOYOTA FRANCE
Service Toyota Occasions
Ce site web est édité par :
TOYOTA FRANCE
Centre serveur + SIREN :
TOYOTA FRANCE
N°SIREN : 712 034 040
Hébergeur :
TOYOTA FRANCE
3. Droits de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu de ce site sont intégralement
protégés par la réglementation relative à la protection
des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
a. Propriété intellectuelle et industrielle
Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, TOYOTA FRANCE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le présent site qui constitue une œuvre de l'esprit, la conception et le développement dudit site ayant été assurés par Société AUTOCONTACT GROUP.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées
sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée dans le site sont
la propriété exclusive de TOYOTA FRANCE ou de tiers ayant autorisé
TOYOTA FRANCE à les utiliser.
Les modèles de véhicules représentés sur le site sont
protégés au titre des droits d’auteur et des articles L. 511-1
et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à
la protection des modèles exposés.
Les reproductions, sur un support quel qu'il soit, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé, en conformité avec l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, qu'à l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de TOYOTA FRANCE, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
Il est rappelé, en conformité avec l'article L. 521-4 du Code de la propriété intellectuelle, qu'à l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, des modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de TOYOTA FRANCE, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
b. Droits des marques
L'appellation « TOYOTA », le logo TOYOTA, le nom des véhicules de la gamme TOYOTA et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par des sociétés du groupe TOYOTA.
Toutes les marques déposées, logos et marques distinctives de services
qui figurent sur ce site sont la propriété exclusive des sociétés du groupe TOYOTA ou de tiers. Il est interdit de les utiliser, de les télécharger
de manière définitive, de les reproduire ou de les diffuser de quelque
manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable leur titulaire respectif.
D’autres marques sont également citées : elles sont en principe
identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par TOYOTA FRANCE
soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de
produits ou services proposés par les Concessionnaires Agréés
Toyota.
Il est rappelé, en conformité avec l’ article L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, que la reproduction, l’imitation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de leur titulaire respectif constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.
4. Informations sur les produits
Les informations diffusées sur le site www.toyota-occasions.com ont un caractère
purement général et ne sont fournies qu’à titre indicatif
en fonction des informations données par les Concessionnaires Agréés
Toyota. En dépit de tout le soin apporté à la réalisation
et à l’exactitude de toutes les informations diffusées, ce site
ne saurait constituer un document contractuel. En conséquence, TOYOTA FRANCE
décline toute responsabilité quant au contenu des informations relatives
aux véhicules.
Ainsi, pour obtenir des informations précises et actualisées notamment
sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes
(équipements en série, en option ou en accessoires sur les véhicules,
modalités particulières des services propres à certains modèles,
motorisations, niveaux d’équipements…)
des véhicules, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du
Concessionnaire Agréé dont les coordonnées figurent en bas
de la fiche technique de chaque véhicule.
Les différents produits présentés sur le site sont susceptibles
de comporter des variantes (équipements en série, en option ou en
accessoires sur les véhicules, modalités particulières des
services propres à certains modèles, motorisations, niveaux d’équipements…).
TOYOTA FRANCE ne pouvant représenter tout ou partie de l’offre présentée
sur ces écrans, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du
Concessionnaire Agréé dont les coordonnées figurent en bas
de la fiche technique de chaque véhicule pour obtenir des informations supplémentaires
et actualisées.
Les informations figurant sur le présent site correspondent à une
définition au moment de la mise en ligne ou de la dernière mise à
jour des différentes pages du site.
Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour.
C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons de vous renseigner auprès
du Concessionnaire Agréé dont les coordonnées figurent en bas
de la fiche technique de chaque véhicule pour connaître les plus récentes
évolutions.
Par ailleurs, tous les produits figurant sur le présent site ne sont pas
nécessairement disponibles chez tous les Concessionnaires Agréés
du réseau Toyota, seule une information prise directement auprès du
Concessionnaire Agréé dont les coordonnées figurent en bas
de la fiche technique de chaque véhicule vous permettra de connaître
les disponibilités des produits présentés.
Enfin, toute information fournie sur le présent site l’est exclusivement
à titre indicatif. Aucune référence à ce site ne pourra
remplacer les informations disponibles chez un Concessionnaire Agréé
Toyota. Les informations contenues sur ce site ne sont pas juridiquement contraignantes
et ne constituent pas une offre de vente.
En conséquence, la sélection d’un véhicule d’occasion
par l’intermédiaire du présent site ne vaut en aucun cas réservation
pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire
qu’auprès du Concessionnaire Agréé dont les coordonnées
figurent en bas de la fiche technique de chaque véhicule.
Nous vous rappelons que seules la signature d’un bon de commande et l’acceptation
des conditions générales de vente figurant au verso du bon de commande
entraînent l’achat d’un véhicule.
5. Données personnelles nominatives
Au cours de votre visite sur le site www.toyota-occasions.com, il pourra vous être demandé
de saisir des informations personnelles nominatives vous concernant (nom, adresse,
numéro de téléphone…) qui permettent à TOYOTA
FRANCE de mieux vous connaître, de répondre à vos besoins et
d'optimiser ses services.
Ces informations personnelles sont facultatives et aucune conséquence ne
pourra résulter d’un défaut de réponses de votre part.
En tout état de cause, elles sont susceptibles d'être conservées,
traitées de manière automatisée et utilisées notamment
pour vous contacter et vous informer de l'existence de nos produits et services
dans le cadre d'actions commerciales ou de marketing. De même, TOYOTA FRANCE
peut être amenée à transmettre les informations collectées
à ses partenaires ainsi qu’à des organismes tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17
du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition pour toute information à caractère
personnel vous concernant dans nos fichiers.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous informer par écrit à
l’adresse suivante :
TOYOTA France
20 Boulevard de la République
92423 VAUCRESSON
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas être contacté(e) lors d'opérations
commerciales, il vous suffit de cocher la case qui se trouve au bas de chaque formulaire
figurant sur le site ou de faire votre demande par courrier à l’adresse
précitée.
6. Recours à la technologie des " cookies "
La réalisation du site www.toyota-occasions.com nécessite l’implantation
de «cookies» sur votre ordinateur.
Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier. Toutefois, il enregistre
des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre
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consultation etc…).
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des utilisateurs du site, d'évaluer et d’améliorer le présent
site dans le seul but d'en accroître l'utilité. TOYOTA FRANCE n'enregistre
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