Mentions Légales
1. Introduction
Le site www.toyota-occasions.com est un moteur de recherches de véhicules d’occasion destiné à fournir aux utilisateurs qui le souhaitent des informations sur les véhicules d’occasion proposés à la vente par les Adhérents au programme « Toyota Occasions » en France métropolitaine et Monaco.
Ce site est également accessible via le site www.toyota.fr.
Toute consultation et utilisation du site www.toyota-occasions.com implique l'acceptation sans restriction, ni réserve d'aucune sorte, des présentes conditions. En conséquence, tout accès au site est soumis autant à ces conditions qu’à l’ensemble des lois et règlements en vigueur. Copyright © Toyota France.
L'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que ce site ne permet pas de réserver ou de commander un véhicule.
Les Adhérents au programme «Toyota Occasions» agissent en leur nom et pour leur compte. En tant que commerçants indépendants, ces derniers sont seuls habilités à fournir des informations précises et actuelles notamment sur les caractéristiques, prix, disponibilités (etc … ) des produits et services qu’ils commercialisent. Les Concessionnaires Adhérents au programme « Toyota Occasions » sont donc seuls responsables des informations qu’ils fournissent aux fins de les faire figurer sur le présent site.
Sans préjudice de ce qui précède, TOYOTA FRANCE, dans le cadre de sa politique de développement permanent de l’efficacité de ses réseaux, se réserve, outre le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis les termes des présentes conditions, la possibilité de demander une mise à jour de tous éléments, produits et/ou services présentés sur le site, sans que cela puisse engager sa responsabilité. Dès lors, nous vous invitons à visiter la présente page lors de chaque consultation du site afin de prendre connaissance des présentes conditions.
2. Informations générales
TOYOTA FRANCE : Société par Actions Simplifiée au capital de 2.123.127 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 712 034 040, dont le siège social est sis 20, Boulevard de la République – 92420 VAUCRESSON.
Directeur de publication :
Didier Gambart
TOYOTA FRANCE
Responsable du site :
TOYOTA FRANCE
Service Toyota Occasions
Ce site web est édité par :
TOYOTA FRANCE
Centre serveur + SIREN :
TOYOTA FRANCE
N°SIREN : 712 034 040
Hébergeur :
TOYOTA FRANCE
3. Droits de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu de ce site sont intégralement protégés par les règles de protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
a. Propriété intellectuelle et industrielle
Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, TOYOTA FRANCE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le présent site qui constitue une œuvre de l'esprit, la conception et le développement dudit site ayant été assurés pour son compte par la Société AUTOCONTACT GROUP.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée au site sont la propriété exclusive de TOYOTA FRANCE ou, le cas échéant, de tiers ayant préalablement autorisé TOYOTA FRANCE à les utiliser.
Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L. 511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles exposés.
Les reproductions, sur un support quel qu'il soit, en tout ou partie dudit site et/ou des éléments de propriété intellectuelle qui le caractérisent sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle relatives aux œuvres.
Il est rappelé qu'à l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle qui le caractérisent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de TOYOTA FRANCE, est strictement interdite et susceptible de caractériser, selon le cas, le délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
De même, il est rappelé que sont interdits, à défaut du consentement du propriétaire du dessin ou modèle, la fabrication, l'offre, la mise sur le marché, l'importation, l'exportation, l'utilisation, ou la détention à ces fins, d'un produit incorporant le dessin ou modèle. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, des modèles de véhicules présentés, sans avoir obtenu les autorisations préalables des titulaires de droits, est strictement interdite et susceptible d’aboutir à la caractérisation d’un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
b. Droits des marques
L'appellation « TOYOTA », le logotype TOYOTA, le nom des véhicules de la gamme TOYOTA et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par des sociétés du groupe TOYOTA.
Toutes les marques déposées, logotypes et marques distinctives de services qui figurent sur ce site sont la propriété exclusive des sociétés du groupe TOYOTA ou, le cas échéant, de tiers ayant préalablement autorisé TOYOTA FRANCE à les utiliser. Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de manière définitive, de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable leur titulaire respectif.
D’autres marques sont également citées : elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par TOYOTA FRANCE soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par les Adhérents au programme « Toyota Occasions ».
Il est rappelé, en conformité avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, que la reproduction, l’imitation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de leur titulaire respectif susceptible de constituer un délit, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
4. Informations sur les produits
Les informations diffusées sur le site www.toyota-occasions.com ont un caractère purement général et ne sont fournies qu’à titre indicatif en fonction des informations données par les Adhérents au programme « Toyota Occasions ». En dépit de tout le soin apporté à la réalisation de ce site et à l’exactitude de toutes les informations qui y sont diffusées, ce site ne saurait constituer un document contractuel. En conséquence, TOYOTA FRANCE décline toute responsabilité quant au contenu des informations, tout particulièrement celles relatives aux véhicules d'occasion présentés.
Ainsi, pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les prix, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes (équipements de série, en option ou en accessoires sur les véhicules, modalités particulières des services propres à certains modèles, motorisations, niveaux d’équipements…) des véhicules, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de l'Adhérent au programme « Toyota Occasions » dont les coordonnées figurent en bas de la fiche technique de chaque véhicule présenté.
Les prix indiqués pour les véhicules d'occasion sont les prix qui nous ont été communiqués par les Adhérents au programme « Toyota Occasions ». Ces prix, qui sont susceptibles d'évoluer, et sont en tout état de cause librement fixés par les Adhérents au programme « Toyota Occasions » sont indiqués à titre informatif, et ne sauraient constituer de quelconques offres contractuelles.
Les différents produits présentés sur le site sont susceptibles de comporter des variantes (équipements de série, en option ou en accessoires selon les véhicules, modalités particulières des services propres à certains modèles, motorisations, niveaux d’équipements…). TOYOTA FRANCE ne pouvant représenter l'intégralité de l’offre présentée sur ces écrans, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de l'Adhérent au programme « Toyota Occasions » dont les coordonnées figurent en bas de la fiche technique de chaque véhicule pour obtenir des informations supplémentaires et actualisées.
Les informations figurant sur le présent site correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou de la dernière mise à jour des différentes pages du site.
Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons de vous renseigner auprès de l'Adhérent au programme « Toyota Occasions » dont les coordonnées figurent en bas de la fiche technique de chaque véhicule pour connaître les plus récentes évolutions.
En ce qu'il relaye les offres des Adhérents au programme « Toyota Occasions », il va de soi que les produits figurant sur le présent site (ou des produits équivalents) ne sont pas nécessairement disponibles chez tous les Adhérents au programme « Toyota Occasions » ; seule une information prise directement auprès de l'Adhérent dont les coordonnées figurent en bas de la fiche technique de chaque véhicule vous permettra de connaître les disponibilités des produits qu'ils présentent via ce site.
Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, toute information fournie sur le présent site (textes, graphiques, photos, etc…) l’est exclusivement à titre indicatif. Aucune référence à ce site ne pourra remplacer les informations disponibles auprès des Adhérents « Toyota Occasions ». Les informations contenues sur ce site ne sont pas juridiquement contraignantes et ne constituent pas une offre de vente.
En conséquence, la sélection d’un véhicule d’occasion par l’intermédiaire du présent site ne vaut en aucun cas réservation pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire qu’auprès de l'Adhérent au programme « Toyota Occasions » dont les coordonnées figurent en bas de la fiche technique de chaque véhicule.
Nous vous rappelons qu'en tout état de cause, seule la signature d’un bon de commande dûment complété marquant l’acceptation des conditions générales de vente figurant au verso du bon de commande entraîne l’achat d’un véhicule.
5. Données personnelles nominatives
Au cours de votre visite sur le site www.toyota-occasions.com, il pourra vous être demandé de saisir des informations personnelles nominatives vous concernant (nom, adresse, numéro de téléphone…) qui permettent à TOYOTA FRANCE de mieux vous connaître, de répondre à vos besoins et d'optimiser les services proposés dans ce cadre.
Ces informations personnelles sont facultatives et aucune conséquence ne pourra résulter d’un défaut de réponses de votre part.
En tout état de cause, elles sont susceptibles d'être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l'existence de nos produits et services dans le cadre d'actions commerciales ou de marketing. De même, TOYOTA FRANCE peut être amenée à transmettre les informations collectées à ses partenaires ainsi qu’à des organismes tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez en toute hypothèse d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour toute information à caractère personnel vous concernant dans nos fichiers.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous informer par écrit à l’adresse suivante :
TOYOTA France
20 Boulevard de la République
92423 VAUCRESSON
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas être contacté(e) lors d'opérations commerciales, il vous suffit de cocher la case qui se trouve au bas de chaque formulaire figurant sur le site ou de faire votre demande par courrier à l’adresse précitée.
6. Recours à la technologie des "cookies"
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Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier. Toutefois, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation etc…).
TOYOTA FRANCE utilise la technologie des cookies afin d'enregistrer l'activité des utilisateurs du site, d'évaluer et d’améliorer le présent site dans le seul but d'en accroître l'utilité. TOYOTA FRANCE n'enregistre pas de données ayant trait aux utilisateurs individuels au moyen de ladite technologie, et aucune information concernant ceux-ci directement n'est archivée ni utilisée.
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7. Hyperliens
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